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Actes notariés et formalités à Paris 1er

La rédaction d’actes et la réalisation de formalités juridiques nécessitent rigueur et sécurité. Le notaire veille à la conformité des documents et s’assure du respect des obligations légales afin de garantir la validité des actes.

L’étude vous accompagne dans la préparation, la rédaction et l’enregistrement de vos actes afin de sécuriser juridiquement vos démarches.

Services

Les actes et formalités pris en charge par l’étude

Procuration notariée


Établissement d’une procuration authentique pour vous faire représenter à la signature d’un acte, en France comme depuis l’étranger.

Certification de signature


Certification matérielle de votre signature sur un document sous seing privé, exigée par de nombreuses administrations, banques et autorités étrangères.

Acte de notoriété


Établissement de l’acte qui constate la qualité d’héritier et les droits de chacun dans la succession, document indispensable auprès des banques et des organismes.

Attestation de propriété immobilière


Publication au service de la publicité foncière du transfert d’un bien immobilier au profit des héritiers, après le décès du propriétaire.

Dépôt et enregistrement d’actes


Dépôt au rang des minutes de l’étude, enregistrement auprès de l’administration fiscale et conservation de vos actes sur le long terme.

Copies authentiques et attestations


Délivrance de copies authentiques, de copies exécutoires et d’attestations établies à partir des actes conservés par l’étude.

De la certification de signature à l’acte de notoriété, l’étude prend en charge vos formalités notariales et vous remet des documents authentiques, datés et opposables aux tiers.

Une question ?

Contactez-nous

23 Rue Berger
75001, Paris

01 40 26 24 95

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