Frais de notaire à Paris : le calcul détaillé en 2026
Sur un appartement parisien affiché 600 000 €, il faut prévoir près de 46 000 € de plus le jour de la signature. On appelle cela « les frais de notaire » — et c’est un raccourci trompeur : moins de 15 % de cette somme revient réellement à l’étude. Le reste part en impôts. Depuis le 1er avril 2025, Paris applique d’ailleurs le taux de droits de mutation le plus élevé autorisé par la loi. Voici le détail du calcul, ligne par ligne, avec le barème en vigueur et un exemple chiffré complet.
Ce que recouvrent vraiment les « frais de notaire »
L’expression désigne en réalité trois blocs très différents, que le notaire encaisse pour le compte de tiers ou pour son office. Les comprendre, c’est comprendre pourquoi la facture est aussi peu compressible.
1. Les droits et taxes — l’essentiel de la somme
Ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reversés au département et à la commune, auxquels s’ajoute la contribution de sécurité immobilière perçue par l’État. À Paris, ce bloc représente à lui seul près de 6,4 % du prix d’achat : c’est lui qui pèse.
2. Les débours
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte : état hypothécaire, documents d’urbanisme, extraits cadastraux, état daté du syndic, frais de publication. Comptez en général de 1 000 à 1 400 € pour une vente d’appartement en copropriété. Ces frais sont refacturés à l’euro près.
3. Les émoluments du notaire
C’est la seule part qui rémunère l’office, et elle est fixée par arrêté ministériel : elle est identique chez tous les notaires de France. Pour une vente immobilière, elle se calcule par tranches dégressives sur le prix, puis s’y ajoute la TVA à 20 %.
Les droits de mutation à Paris : 6,32 % depuis le 1er avril 2025
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur taux de droit départemental de 4,50 % à 5 % pour les actes signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Paris a été le premier département de France à utiliser cette faculté, par un vote du Conseil de Paris du 11 février 2025.
| Composante | Cas général | Primo-accédant |
|---|---|---|
| Droit départemental | 5,00 % | 4,50 % |
| Taxe communale et frais d’assiette | ≈ 1,32 % | ≈ 1,31 % |
| Total des droits de mutation | ≈ 6,32 % | ≈ 5,81 % |
L’administration fiscale l’a confirmé : c’est la date de signature de l’acte authentique qui détermine le taux applicable. Un compromis signé avant une hausse ne protège pas de cette hausse si la vente se conclut après.
La majoration de 0,5 point ne s’applique pas lorsque le bien constitue pour l’acquéreur une première propriété destinée à sa résidence principale — c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. La condition s’apprécie acquéreur par acquéreur : en indivision, chacun en bénéficie à hauteur de sa quote-part, mais des époux mariés en communauté doivent l’être tous les deux.
Le barème des émoluments du notaire
Le barème applicable aux ventes d’immeubles n’a pas bougé : l’arrêté du 25 février 2026 a reconduit les tarifs réglementés jusqu’au 29 février 2028, sans modifier les taux.
| Tranche du prix de vente | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Les taux s’appliquent par tranches, comme l’impôt sur le revenu : chaque portion du prix est taxée à son propre taux. Il faut ensuite ajouter la TVA à 20 %.
Exemple complet : un appartement à 600 000 € à Paris
Prenons un deux-pièces en copropriété dans le centre de Paris, vendu 600 000 €, acheté dans l’ancien.
| Tranche | Taux | Assiette | Émolument HT |
|---|---|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 3,870 % | 6 500 € | 251,55 € |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % | 10 500 € | 167,58 € |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % | 43 000 € | 457,52 € |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % | 540 000 € | 4 314,60 € |
| Total des émoluments | — | — | 5 191 € HT |
| Poste | Montant |
|---|---|
| Émoluments du notaire (TVA 20 % incluse) | 6 230 € |
| Droits de mutation (6,32 %) | 37 911 € |
| Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) | 600 € |
| Débours (ordre de grandeur) | 1 200 € |
| Total à prévoir | 45 940 € |
Soit environ 7,7 % du prix d’achat. Le même achat réalisé par un primo-accédant reviendrait à 42 869 €, soit près de 3 070 € d’économie sur les seuls droits de mutation.
Sur ces 45 940 €, la part qui rémunère réellement l’étude est de 6 230 €, soit environ 14 %. Tout le reste est reversé au Trésor public, aux collectivités et aux administrations.
Dans le neuf et en VEFA : 2 à 3 % du prix
Une vente en l’état futur d’achèvement est soumise à la TVA immobilière. Elle échappe donc aux droits de mutation de droit commun : la taxe de publicité foncière est ramenée au taux réduit de 0,715 %. Sur un bien à 250 000 €, l’addition complète — taxe, contribution de sécurité immobilière, émoluments et débours — se situe autour de 6 100 €, soit environ 2,4 % du prix.
C’est un écart considérable, à intégrer très en amont dans un plan de financement. Si vous hésitez entre ancien et neuf, nos notaires détaillent les deux scénarios chiffrés sur votre projet précis : voir notre page notaire immobilier à Paris 1er.
Peut-on obtenir une remise ?
La réponse mérite d’être précise, car elle est souvent mal comprise. Le code de commerce autorise un notaire à consentir une remise sur ses émoluments, mais dans un cadre strict :
- elle ne porte que sur la part d’émolument calculée au-delà de 100 000 € d’assiette, dans la limite de 20 % ;
- elle peut atteindre 40 % pour certains actes limitativement énumérés portant sur des biens de plus de 10 millions d’euros ;
- surtout, le taux de remise est fixe, publié et identique pour tous les clients de l’office. Il ne se négocie pas dossier par dossier.
Autrement dit : sur un achat résidentiel courant, il n’y a rien à négocier. Le levier réel se trouve ailleurs — dans le montage de l’acquisition, le régime matrimonial, le choix entre indivision et SCI, ou l’anticipation de la transmission. C’est précisément le travail du notaire en amont. Nos tarifs détaillent le cadre applicable.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Non, pas au sens courant du terme. Environ 80 % de la somme correspond à des taxes reversées à l’État et aux collectivités : ni le notaire ni l’acquéreur ne peuvent les modifier. Seuls les émoluments, eux-mêmes fixés par arrêté, peuvent faire l’objet d’une remise — uniquement sur la part d’assiette supérieure à 100 000 €, dans la limite de 20 %, et selon un taux identique pour tous les clients de l’office, publié et non négociable au cas par cas.
Qui paie les frais de notaire ?
L’acquéreur, sauf convention contraire mentionnée dans l’avant-contrat. Ils s’ajoutent au prix de vente et ne sont pas financés par le prêt dans la plupart des montages : il faut les prévoir en apport.
Un primo-accédant paie-t-il moins cher à Paris ?
Oui. La majoration de 0,5 point votée par le Conseil de Paris ne s’applique pas à l’acquisition d’une première résidence principale : le droit départemental reste à 4,50 % au lieu de 5 %. Sur un achat à 600 000 €, l’écart est d’environ 3 070 €. La condition s’apprécie acquéreur par acquéreur.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Parce qu’une vente en VEFA est soumise à la TVA immobilière et non aux droits de mutation de droit commun : la taxe de publicité foncière tombe à 0,715 %. Le total représente alors environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Le barème a-t-il changé en 2026 ?
Non. L’arrêté du 25 février 2026 a reconduit les tarifs réglementés des notaires sans modifier les taux, jusqu’au 29 février 2028. En revanche les droits de mutation parisiens, eux, ont augmenté au 1er avril 2025.
Une question sur votre projet ?
L’étude vous reçoit au 23 rue Berger, Paris 1er — à deux pas de Châtelet – Les Halles.
Cet article présente l’état du droit et des tarifs réglementés à la date de sa publication, à titre d’information générale. Il ne remplace pas une consultation : chaque situation appelle une analyse propre. Dernière vérification des chiffres : septembre 2026.
- economie.gouv.fr — Achat d’un bien immobilier : quels frais de notaire ?
- impots.gouv.fr — Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux applicables
- Banque des Territoires — Hausse du taux de DMTO : Paris ouvre le bal (12/02/2025)
- BOFiP — BOI-ENR-DMTOI-10-40, opérations concourant à la production d’immeubles
- Légifrance — Arrêté du 25 février 2026 fixant les tarifs réglementés des notaires


