Actes notariés et formalités à Paris 1er
La rédaction d’actes et la réalisation de formalités juridiques nécessitent rigueur et sécurité. Le notaire veille à la conformité des documents et s’assure du respect des obligations légales afin de garantir la validité des actes.
L’étude vous accompagne dans la préparation, la rédaction et l’enregistrement de vos actes afin de sécuriser juridiquement vos démarches.
Services
Les actes et formalités pris en charge par l’étude
Procuration notariée
Établissement d’une procuration authentique pour vous faire représenter à la signature d’un acte, en France comme depuis l’étranger.
Certification de signature
Certification matérielle de votre signature sur un document sous seing privé, exigée par de nombreuses administrations, banques et autorités étrangères.
Acte de notoriété
Établissement de l’acte qui constate la qualité d’héritier et les droits de chacun dans la succession, document indispensable auprès des banques et des organismes.
Attestation de propriété immobilière
Publication au service de la publicité foncière du transfert d’un bien immobilier au profit des héritiers, après le décès du propriétaire.
Dépôt et enregistrement d’actes
Dépôt au rang des minutes de l’étude, enregistrement auprès de l’administration fiscale et conservation de vos actes sur le long terme.
Copies authentiques et attestations
Délivrance de copies authentiques, de copies exécutoires et d’attestations établies à partir des actes conservés par l’étude.
De la certification de signature à l’acte de notoriété, l’étude prend en charge vos formalités notariales et vous remet des documents authentiques, datés et opposables aux tiers.
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